Enquête régionale de satisfaction - adhérents et salariés

 

Chers salariés et adhérents,

Dans le cadre de l'amélioration continue de notre service, le PSTVL réalise, à compter du 15 septembre 2024, une enquête de satisfaction à destination de ses adhérents ainsi que de leurs salariés.  A cet effet des données personnelles vous concernant vont être traitées.

Les salariés recevront cette enquête sur leur adresse électronique communiquée à notre service à l’occasion de leur prise en charge. Des relances téléphoniques sont également susceptibles d’être mises en place auprès des adhérents. 

Conformément à la règlementation RGPD relative à la protection des données, nous devons informer vos salariés de l’utilisation de leurs données personnelles dans le cadre de la réalisation de cette enquête.

Adhérents, merci de bien vouloir transmettre à vos salariés cette information et la note d'information ci-dessous.

 

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Informations relatives à l’enquête de satisfaction régionale

 

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Nom du responsable du traitement : Mme Christelle DUMOULIN

Adresse : 2 rue des frères lumière 85340 Les Sables d’Olonne

Email : dpo@pstvl.fr 

 

Catégories de données traitées

Afin de réaliser cette enquête, le SPSTI doit traiter des données vous concernant :

• Données d'identification : nom, prénom, sexe, tranche d’âge
• Données de contact : adresse e-mail
• Données professionnelles : CSP, nom de votre entreprise adhérente, date de dernière visite médicale

 

Finalités du traitement

L’enquête de satisfaction a pour objet d’évaluer et d’améliorer l’offre de services de prévention et de santé au travail du PSTVL à travers un court questionnaire en ligne et/ou par téléphone. 

Pour cela le SPSTI doit procéder aux opérations suivantes sur vos données qui sont déjà présentes dans nos fichiers :

• Extraction des données nécessaires à l’enquête depuis notre logiciel métier en santé travail.
• Alimentation du fichier du prestataire à partir de ces données.
• Transmission du fichier sur le site cloud sécurisé du prestataire.

 

Destinataires des données

En interne au service : vos données personnelles seront accessibles uniquement aux personnes habilitées (direction des systèmes d’information, direction des projets)

En externe : le PSTVL transmet vos données à un prestataire externe spécialisé dans la réalisation des enquêtes : PRAXIS. 

PRAXIS réutilisera ces données afin de :  constituer une base de données ; envoyer les questionnaires par mail ; analyser les résultats, établir les rapports ; communiquer les résultats agrégés et de manière anonyme au SPSTI.

Les données sont conservées par Praxis pendant 3 ans puis sont supprimées.

Pour plus d’informations sur le traitement de données réalisé par Praxis : contact@praxis.fr  

 

Base légale du traitement

Le PSTVL traite vos données sur le fondement légal de son intérêt légitime, justifié par la mise en place d’une démarche qualité d’amélioration continue nécessitant de recueillir la satisfaction des adhérents (les employeurs) et de leurs usagers directs, les salariés des adhérents. Par ailleurs, le service est légitime à mener cette enquête dans le cadre de la démarche de certification à laquelle il sera soumis en 2025 (cf. point 5.3.3 de la SPEC 2217).

 

Droits des personnes

Vous disposez du droit d’accéder à vos données, de les rectifier, d’en demander la suppression. Vous pouvez également demander à limiter le traitement. Enfin vous pouvez vous opposer pour des motifs légitimes, à la réutilisation de vos données par simple mail à dpo@pstvl.fr 

 

Transferts de données vers des pays tiers

Vos données personnelles ne seront pas transférées endehors de l'Union européenne.

 

Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées le temps nécessaire pour réaliser les traitements et jusqu’à la restitution finale de l’enquête. 

Une fois l’enquête restituée, les données seront supprimées ou anonymées.

 

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Prise de décision automatisée

Aucune décision automatisée, y compris le profilage, n'est effectuée dans le cadre de cette enquête.

 

Caractère obligatoire ou facultatif des données

La participation à cette enquête et la fourniture de vos données personnelles sont facultatives. Toutefois, votre participation est précieuse pour nous aider à améliorer nos services.

 

Fait à Les Sables d’Olonne, le 24 juillet 2024