Informations à destination des membres du CSE / CSSCT
PSTVL assure aux représentants du personnel l'accès aux conseils du médecin du travail, ainsi que la participation du médecin du travail ou d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire aux instances représentatives du personnel (Comité Social et Économique (CSE) et Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) traitant des questions de prévention.
Le nom du médecin du travail en charge de l'entreprise
Il est accessible :
- Auprès de votre employeur
- Sur l'affichage obligatoire dans les locaux de l'entreprise
- Sur votre dernier avis d'aptitude / attestation de suivi
- Les centres (se référer au centre à proximité de votre entreprise ou contacter le standard au 02.51.95.18.05)
PSTVL n'a pas signé de protocole de collaboration avec des médecins praticiens correspondants (MPC).
Les règles relatives aux prises de rendez-vous et l'engagement au respect des délais réglementaires propres aux visites d'embauche ou initiale et de reprises
L'organisation des visites est faites par l'employeur, sauf pour les visites de pré-reprise et pour les visites à la demande du salarié.
- L'employeur effectue toutes ses demandes sur le portail adhérent
- Le salarié effectue ses demandes par messagerie électronique ou par téléphone à l'assistante médicale en charge de l'entreprise qui l'emploie.
PSTVL s'engage à respecter les délais réglementaires propres aux visites d'embauche et de reprises, conditionné à un délai de prévenance.
Les modalités de suivis en cas de décision médicale modifiant l'aptitude d'un salarié (préconisation d'aménagement de poste, inaptitude)
L'équipe pluridisciplinaire accompagne le salarié et l'employeur dans l'objectif du maintien en emploi (étude de poste, aménagement de poste, accompagnement par la cellule PDP, orientation vers partenaires spécialisés, etc.)
Dans le cas de préconisations, elles sont indiquées dans l'annexe 4 du document de fin de visite remis à l'employeur et au salarié par messagerie électronique. Le professionnel de santé explique au salarié, lors de la visite, les modalités de suivi de ses décisions / préconisations.
Le médecin du travail peut proposer des mesures indivduelles d'accompagnement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, mais également des mesures d'aménagement du temps de travail.
Dans le cadre d'une inaptitude, le médecin échange avec le salarié et avec l'employeur en amont de la décisionn.
L'avis d'inaptitude comporte des indications sur le reclassement du travailleur ou libère l'employeur de cette recherche de reclassement.
Les modalités d'organisation des visites pour les catégories particulières de salariés dont salariés multi-employeurs, salariés temporaires, salariés saisonniers et salariés éloignés
- Salariés multi-employeurs : Bénéficient des mêmes visites et selon les mêmes modalités que s'ils étaient salariés d'une seule entreprise. Le suivi est organisé par l'employeur principal (défini selon l'ancienneté du contrat). L'employeur doit déclarer chaque année, avant fin février, au PSTVL ses salariés ayant d'autres employeurs.
- Salariés temporaires : Bénéficient des mêmes visites et selon les même modalités Le suivi individuel est organisé par l'agence de travail temporaire.
- Salariés saisonniers : Des actions collectives de formation peuvent être proposées à l'embauche et remplacer la visite d'embauche
- Salariés éloignés : L'employeur à la possibilité d'adhérer à un Service de Prévention et Santé au Travail de proximité (proche du lieu de travail ou de résidence du salarié) afin, notamment, de limiter les risques liés au déplacement.
